Acceptation
Posanoh (« Posanoh », « nous ») est exploité par Posanoh SASU, 63, avenue Colonel Mundjiba, Commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo (RCCM CD/KNG/RCCM/25-B-00061 · Id. Nat. 01-H5300-N64337E · NIF A2517823B). En créant un compte ou en utilisant l’app, tu acceptes les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas Posanoh.
Âge
Pour utiliser Posanoh, tu dois avoir au moins 13 ans. Si tu as moins de 18 ans (l’âge de la majorité en République démocratique du Congo), tu ne peux utiliser Posanoh qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal, qui accepte ces conditions pour toi. Tu dois avoir au moins 18 ans pour acheter ou vendre, effectuer ou recevoir des paiements, utiliser le portefeuille, ou conclure un contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier. En utilisant l’app, tu confirmes remplir ces conditions et que les informations que tu nous donnes sont exactes.
Ton compte
- Tu es responsable de ton compte et de la sécurité de tes identifiants de connexion. Ne partage pas tes identifiants.
- Tu es responsable de l’activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous rapidement si tu soupçonnes une utilisation non autorisée.
- Tu peux détenir des profils personnels et, lorsque c’est proposé, des profils professionnels. Tu es responsable de chacun d’eux.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment — voir Supprimer ton compte et tes données.
Les services
Posanoh fournit une plateforme qui met en relation des personnes qui veulent acheter, vendre, louer, réserver, partager et communiquer dans un ensemble de services. Pour beaucoup d’entre eux, Posanoh agit comme intermédiaire : le contrat portant sur un produit, un bien, un événement, une course ou un autre service est conclu entre toi et l’autre utilisateur (par exemple un vendeur, un hôte ou un chauffeur), et non avec Posanoh, sauf mention claire contraire. Nous ne sommes pas partie à ces contrats et ne sommes pas responsables des actes ou omissions des autres utilisateurs.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions à tout moment. Nous pouvons aussi fixer des limites d’utilisation ou restreindre l’accès à certaines parties du service.
Acheter, vendre, réserver
Si tu achètes ou réserves
- Tu acceptes de payer le prix indiqué, plus les taxes, frais et frais de livraison applicables.
- Les descriptions de produits, la disponibilité et les délais de livraison sont fournis par les vendeurs et les hôtes, et peuvent varier.
- Les remboursements, retours et annulations sont régis par notre politique de remboursement et de retour et par les conditions du vendeur ou de l’hôte concerné.
Si tu vends, publies une annonce ou accueilles
- Tu dois avoir le droit de proposer ce que tu publies, et tes annonces doivent être exactes, licites et non trompeuses.
- Tu es responsable de l’exécution de tes ventes et réservations, de tes propres obligations fiscales et légales, et du traitement équitable des retours et des litiges.
- Tu nous autorises à encaisser les paiements en ton nom et à déduire les frais et commissions applicables avant de te verser ton solde.
Paiements, wallet et frais
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. En effectuant ou en recevant des paiements, tu acceptes aussi les conditions de ces prestataires. Tu nous autorises, nos prestataires et nous, à débiter le moyen de paiement que tu as choisi pour tes achats, les frais et toute somme que tu dois.
- Wallet. Lorsqu’il est disponible, ton wallet Posanoh te permet de détenir et d’utiliser un solde. Les fonds du wallet ne sont pas un dépôt bancaire et ne produisent pas d’intérêts.
- Frais. Nous pouvons facturer des frais de service, des commissions ou d’autres frais, que nous t’indiquerons clairement avant que tu ne les engages.
- Taxes. Tu es responsable des taxes applicables à tes transactions, sauf lorsque nous sommes tenus de les collecter.
- Devise. Lorsqu’une transaction implique une conversion de devise, le taux applicable et les éventuels frais de conversion sont affichés ou communiqués.
Tes contenus
Tu restes propriétaire des contenus que tu crées et partages sur Posanoh (publications, annonces, avis, messages, photos, etc.). En publiant un contenu, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner et promouvoir les services. Cette licence prend fin quand tu supprimes ton contenu ou ton compte, sauf pour les copies que nous devons conserver en vertu de la loi ou que d’autres ont déjà partagées.
Tu es responsable de tes contenus et confirmes avoir le droit de les partager. Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent ces conditions ou nos règles de la communauté.
Usage acceptable
Tu t’engages à ne pas faire un mauvais usage de Posanoh. Entre autres, tu ne dois pas enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, publier des contenus nuisibles ou trompeurs, vendre des articles interdits, harceler ou mettre en danger d’autres personnes, ni perturber la sécurité ou le fonctionnement du service. Les règles complètes figurent dans nos règles de la communauté, qui font partie de ces conditions.
Propriété intellectuelle
Posanoh, y compris l’app, son design, ses logos et ses logiciels, nous appartient ou appartient à nos concédants, et est protégé par la loi. Sous réserve de ces conditions, nous t’accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’app sur les appareils que tu possèdes ou contrôles, pour ton usage personnel et non commercial des services (ou pour ton usage professionnel interne lorsque tu gères un profil professionnel).
Tu ne dois pas copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, revendre ou créer des œuvres dérivées de l’app, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
Services tiers
Posanoh fonctionne avec des services tiers (par exemple des prestataires de paiement, de cartes et de connexion) et peut renvoyer vers des contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et leur utilisation peut être régie par leurs propres conditions.
Suspension et résiliation
Tu peux cesser d’utiliser Posanoh à tout moment et supprimer ton compte. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès si tu enfreins ces conditions ou la loi, pour protéger les utilisateurs ou le service, ou dans les autres cas autorisés. Certaines dispositions — notamment celles relatives aux licences sur les contenus, aux sommes dues, aux garanties, à la responsabilité et aux litiges — restent en vigueur après la résiliation.
Garanties
Sauf disposition légale contraire, Posanoh est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les contenus fournis par d’autres utilisateurs sont exacts, licites ou fiables. Rien dans ces conditions n’exclut les droits que tu tiens des lois impératives de protection des consommateurs.
Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Posanoh et ses exploitants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de ton utilisation du service. Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue, elle est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Cela ne limite pas la responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Indemnisation
Tu acceptes d’indemniser Posanoh et de le garantir contre toute réclamation, perte et dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) résultant de ton mauvais usage du service, de tes contenus, de tes transactions avec d’autres utilisateurs, ou de ta violation de ces conditions ou de la loi.
App Store et Google Play
Si tu télécharges Posanoh depuis l’App Store d’Apple ou Google Play, les dispositions suivantes s’appliquent également :
- Ces conditions sont conclues uniquement entre toi et Posanoh SASU, et non avec Apple ou Google. Nous, et non Apple ou Google, sommes seuls responsables de l’app et de son contenu.
- Ta licence d’utilisation de l’app est limitée à un usage sur des appareils de marque Apple ou Google, ou compatibles, tel que le permettent les règles d’utilisation de la boutique concernée.
- Apple et Google n’ont aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’app. Toute garantie relève de notre responsabilité, pas de la leur.
- Nous, et non Apple ou Google, sommes responsables du traitement des réclamations selon lesquelles l’app ou ton utilisation de celle-ci porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ou à la conformité légale, dans la mesure exigée par la loi.
- Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo gouvernemental pertinent et que tu ne figures pas sur une liste de personnes interdites.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à ton encontre.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, sans égard aux règles de conflit de lois, et sous réserve des lois impératives du pays où tu vis. Nous t’encourageons à nous contacter d’abord pour régler tout litige à l’amiable. Cette section ne te retire aucun droit d’agir devant les tribunaux de ton pays lorsque la loi le garantit.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de mise à jour indiquée ci-dessus et, le cas échéant, nous te préviendrons dans l’app. Si tu continues à utiliser Posanoh après une mise à jour, tu acceptes les conditions révisées.
Nous contacter
Une question sur ces conditions ? Écris-nous à support@posanoh.com, ou par courrier à Posanoh SASU, 63, avenue Colonel Mundjiba, Commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo.
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Texte à faire valider par votre conseil juridique avant publication.